Règlementation

" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. " (extrait de l'article IV de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789)

Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins. Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.

Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.

· Bruits de voisinage

Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin.
En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la gendarmerie ou par un huissier.
Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.
S'il n'y a aucune amélioration, vous pourrez alors demander des dommages intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).

· Conflits de voisinage

Les rapports entre voisins dégénèrent parfois. Vous disposez de recours.
Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.
Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d'objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

RAPPEL: A propos des pelouses, nous vous rappelons qu'il existe un arrêté municipal qui réglemente l'usage des engins à moteur (tel que tondeuses et motoculteurs) afin de ne pas déranger le voisinage le dimanche après-midi. Exceptionnellement, s'il est impossible de le faire un autre jour, il faudrait au moins essayer de ne pas tondre le dimanche et les jours fériés avant 9H30 et après 11H30.

Il est rappelé aux propriétaires de chiens, que ceux-ci ne doivent pas errer dans les rues de la commune. Ils représentent un danger potentiel pour les automobilistes, les motards, les cyclistes, les piétons et plus particulièrement les enfants, en un mot les usagers de la route. Par ailleurs, le fait de laisser aboyer son chien sans raison est une gêne qui est punie par la loi.