Les demandes d'urbanisme

Trouver votre autorisation d'urbanisme

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement en vigueur dans votre commune. Pour retrouver toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme pour constituer votre dossier, rendez vous dans la partie vie pratique du site de la commune , rubrique "guide des démarches" ou cliquez ici pour accéder directement à la page des demandes d'ubanisme.

Le Certificat d'Urbanisme

Le Certificat d'Urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicable pour un terrain donné. Il existe deux catégories de certifcat d'urbanisme.
Leur délivrance n'est pas obligatoire mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier.

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La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

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Le Permis de Construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.

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Le Permis de Démolir

Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

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Dépôt et instruction du dossier

Lien pour déposer les demandes d’autorisation en urbanisme par voie dématérialisée : www.sve.sirap.fr
Le Guichet Numérique est un service supplémentaire qui répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan. 
Si vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique, le dépôt de dossier papier sera toujours possible en mairie.